Avant tous travaux, il convient de consulter le Plan Local d’ Urbanisme de la commune qui indique le règlement général de chaque zone ainsi que les règlements particuliers.
Sont soumis à DÉCLARATION PRÉALABLE les travaux de :
- Pose de clôture
- Tous travaux changeant l’aspect intérieur ou extérieur
- Construction de plus de 5 m² et inférieure ou égale à 30 m²
- Travaux changeant la destination d’utilisation
- Piscine, installation durable d’une antenne parabolique et/ou d’un climatiseur, panneaux solaires…
- Les affouillements et les exhaussements de terrain de plus de 2 m de haut ou de profondeur et de plus de 100 m.
- Installation d’une caravane hors terrain de camping pendant plus de 3 mois consécutifs ou non
- Division foncière.. etc..
Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE doit être formulée pour :
La réalisation d’une construction ou d’une extension d’une surface de plus de 20 m². Pour une habitation, la déclaration doit être faite quelques mois avant le début des travaux, les délais pouvant aller jusqu’à 6 mois pour l’instruction du dossier.
Une DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (par arrêté municipal) est exigée pour :
- La pose d’un échafaudage
- L’installation d’un balisage lié à des travaux ou pour stationnement
- La permission de voirie liée à des travaux situés sur le domaine public (exemple : création d’un bateau).
- L’utilisation temporaire des trottoirs ou de la voirie
Le CERTIFICAT D’URBANISME renseigne sur :
- Les dispositions d’urbanisme
- Les limitations administratives au droit de propriété
- Le régime des taxes et des participations d’urbanisme,
- Sur l’état des équipements publics existants ou prévus qui concernent ce terrain.
Vous avez à votre disposition les documents suivants afin de les compléter, et de fournir les pièces demandées pour ensuite déposer votre dossier en mairie de Longchamps.
➡ Cerfa_13406-08 PC Maison individuelle et Annexes
➡ Cerfa_13408-06 Déclaration Fin de travaux
➡ Cerfa_13407-02 Ouverture de chantier
➡ Cerfa_13702-05 Déclaration préalable lotissements et autres divisions
➡ Cerfa 13409-08 PC avec ou sans démolitions
➡ cerfa_13411-08 Modification d’un permis délivré en cours de validité
